Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
BUDGETZINA
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET: 99982496400012
Email : zinabudget@outlook.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Budgetzina.fr portant sur les produits proposés par le vendeur.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les produits mis en vente par Budgetzina sont des articles pour gérer son budget ( enveloppes , classeur , fiche , stylo…. )
Ils sont disponibles à la vente tant qu’il sont sur le stock suffisant
En cas d’erreur de stock Budgetzina s’engage à prévenir par mail le client qui aurait passé une commande d’un produit indisponible ou avec un retard de fabrication et d’ainsi laisser le choix au remboursement, avoir ou modification de la commande pour le même montant. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour faire de son choix.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros €
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande directement sur le site.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via les services de paiement utilisés sur la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais estimés :
- France : [3 a 5 jours ouvrés]
- Europe : [5 à 10 jours ouvrés]
- International : [7 à 20 jours ouvrés]
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge :
- Du client
En cas d’exercice du droit de rétraction, la société Budgetzina procédera aux remboursements des sommes versées, excepté les frais de livraison dans un délai de 14 jours suivant la réception de vos produits.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
9. Produits non remboursables
Les produits suivants ne peuvent être remboursés :
- produits ouverts pour des raisons d’hygiène,
- cartes cadeaux,
- téléchargements numériques.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
Pour toute réclamation contacter par mail : zinabudget@outlook.fr
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.